Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation d'opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation d'opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français

NOR : ECOT0651033A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2006, est approuvée la cession par la Société nationale des chemins de fer français de sa participation au capital de la Société nationale maritime Corse Méditerranée.